Mentions légales
Dernière mise à jour : 24/05/2025
1. Informations générales
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- Nom commercial : épicuirienne
- Statut : Indépendant (Belgique)
- Siège social : 97 chaussée de Wavre, 5030 Gembloux, Belgique
- Adresse e-mail : info@epicuirienne.be
Le numéro d’entreprise est : 0772.627.566
Numéro de TVA intracommunautaire : BE0772.627.566
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication est Frédérique Dewez, en sa qualité de fondatrice et responsable légale de l’entreprise.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street, Ground floor,
Ottawa, Ontario K2P 2L8,
Canada
Site : www.shopify.com
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, illustrations, logo, charte graphique...) est la propriété exclusive de épicuirienne, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5. Données personnelles
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Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant. Pour exercer ce droit, contactez : info@epicuirienne.be
6. Cookies
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7. Paiement & livraison
Le site utilise Shopify Payments ainsi que d'autres solutions de paiement sécurisées pour les transactions. Les commandes sont livrées en Belgique et à l’international, selon les modalités précisées lors de la validation de la commande.
8. Politique de retour
La politique de retour et de rétractation est disponible ici : https://epicuirienne.be/policies/refund-policy
9. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site (epicuirienne.be) implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site (Site de l’entreprise) sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Epicuirienne, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site epicuirienne.be est mis à jour régulièrement par Frédérique Dewez. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
10. Limitations de responsabilités
Epicuirienne ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site epicuirienne.be, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel non adapté ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Epicuirienne ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site (epicuirienne.be).
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11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.epicuirienne.be est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Namur.